Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CARNET PSY au capital de 30000 euros dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 397 932 583 ci-après dénommée « Carnet Psy » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.carnetpsy.com dénommée ci-après « l’acheteur ». Elle est représentée par son directeur de la publication, Kevin Hiridjee.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Carnet Psy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Carnet Psy que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Carnet Psy. Carnet Psy se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Carnet Psy. Chaque produit est accompagné d’un descriptif de quelques lignes et d’un titre. En ce qui concerne les places de colloques, une page dédiée à la journée présente l’ensemble des informations nécessaires pour décider d’un achat de place.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Carnet Psy se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et à l’international et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Toute inscription à nos colloques est soumise aux présentes conditions générales. Les inscriptions effectuées à titre individuel (« Particulier ») sont strictement réservées aux participants non financés par une institution ou une structure dans le cadre de la formation professionnelle. Les inscriptions effectuées à titre institutionnel ou dans le cadre de la formation permanente doivent impérativement être réalisées via l’offre dédiée « Institution/Formation permanente ».
En cas de financement, direct ou rétroactif, par un tiers (institution, employeur, organisme de formation, etc.), il est de la responsabilité du participant ou de l’organisme de sélectionner l’offre « Institution/Formation permanente ».
Les attestations de participation ne seront délivrées à des tiers (employeurs, institutions, organismes de formation, etc.) que dans le cadre des inscriptions validées au tarif « Institution/Formation permanente ».
Toute tentative de contournement des présentes dispositions (par exemple, en enregistrant une inscription « Particulier » pour une personne financée par une institution) pourra entraîner un refus de délivrance d’attestation ou de tout autre document administratif.
Les « Offres groupées » (inscription au colloque + abonnement) sont exclusivement réservées aux particuliers. Ces offres ne sont pas valables pour les inscriptions financées par une institution ou dans le cadre de la formation permanente.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Stripe.
En ce qui concerne les places de colloque, les remboursements ne sont plus possible après le délai de rétractation.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 15 rue bréa, 75006, Paris dans le délai de trente jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carnet Psy. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Carnet Psy
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Carnet Psy se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Carnet Psy. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (enregistré sous le numéro 1780185 v 0).
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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145€ au lieu de 165€