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Accueil Auteurs Edouard Durand

Edouard Durand

1 article

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Résidence alternée et intérêt de l’enfant

Edouard Durand

Conformément aux dispositions de l’article 373-2-9 du code civil issu de la loi du 4 mars 2002, lorsque les parents se séparent, « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile…

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